Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un état des lieux ?

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Un décret paru le 30 mars 2016, applicable depuis le 1er juin 2016, décrit clairement les mentions qu’il est obligatoire de porter sur un état des lieux.
Certaines mentions sont obligatoires sur l’état des lieux d’entrée et sur l’état des lieux de sortie :
Le type d’état des lieux : entrée ou sortie
Sa date de réalisation
L’adresse précise du logement
Le nom des parties et l’adresse du bailleur
S’il y a lieu, le nom et l’adresse des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux
S’il y a lieu, les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau, d’électricité et de gaz
Le détail et l’usage des clés ou des autres moyens d’accès (badge, télécommande…) aux locaux à usage privatif ou commun
Pour chaque pièce, la description précise de l’état des revêtements de sol, des murs, des plafonds et des équipements du logement
La signature des parties ou de leurs représentants.
D’autres mentions sont obligatoires seulement pour l’état des lieux de sortie :
La nouvelle adresse du locataire
La date de l’état des lieux d’entrée
S’il y a lieu, les évolutions de l’état des différents éléments par comparaison avec l’état des lieux d’entrée.

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